1. Preamble
These General Terms and Conditions (GTC) govern the use of photography services provided by foxphotography.ch, a photographer based in Switzerland. By using our services, you fully and unreservedly accept these GTC.
2. Data Protection
2.1. We adhere to Swiss data protection laws, including the Federal Data Protection Act (DPA), and the General Data Protection Regulation (GDPR) for European clients.
2.2. All personal data collected in the course of our services is processed in accordance with our Privacy Policy, which is incorporated into these GTC. You can review our Privacy Policy on our website.
3. Photography Services
3.1. We offer photography services for private sessions and special events, in accordance with terms agreed upon with the client.
3.2. The client is responsible for the accuracy of the information provided when booking our services.
3.3. Rates, photo delivery times, and payment terms are individually agreed with each client.
4. Copyright
4.1. All copyrights for photographs taken by foxphotography.ch remain the property of foxphotography.ch.
4.2. The client receives a non-exclusive license to use the photographs for personal purposes. Any commercial use requires prior permission from foxphotography.ch and may be subject to additional fees.
5. Liability
5.1. We commit to providing our services professionally and meeting agreed-upon deadlines. However, we cannot be held responsible for circumstances beyond our control, such as adverse weather conditions or actions of third parties.
5.2. Our liability is limited to the amount paid by the client for our services.
6. Cancellation and Refund
6.1. Any session cancellation must be notified to foxphotography.ch at least 10 days before the scheduled date. Refund terms are specified in the individual contract with the client.
7. Changes to GTC
7.1. We reserve the right to modify these GTC at any time. Changes will be posted on our website and take effect upon publication.
8. Applicable Law and Jurisdiction
8.1. These GTC are governed by Swiss law. In case of a dispute, the competent courts shall be those of the canton of Vaud.
9. Contact
9.1. For any questions regarding these GTC or our services, please contact us at the following address: contact@foxphotography.ch
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services de photographie proposés par foxphotography.ch, photographe basé en Suisse. En utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGU.
2. Protection des Données
2.1. Nous respectons les lois suisses sur la protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les clients européens.
2.2. Toutes les données personnelles collectées dans le cadre de nos services sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, qui est intégrée à ces CGU. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité sur notre site web.
3. Prestations de Photographie
3.1. Nous proposons des services de photographie pour des séances privées et des événements spéciaux, conformément aux modalités convenues avec le client.
3.2. Le client est responsable de la précision des informations fournies lors de la réservation de nos services.
3.3. Les tarifs, les délais de livraison des photos et les modalités de paiement sont convenus individuellement avec chaque client.
4. Droits d'Auteur
4.1. Tous les droits d'auteur des photographies prises par foxphotography.ch restent la propriété de foxphotography.ch.
4.2. Le client reçoit une licence non exclusive pour utiliser les photographies à des fins personnelles. Toute utilisation commerciale nécessite une autorisation préalable de foxphotography.ch et peut faire l'objet de frais supplémentaires.
5. Responsabilité
5.1. Nous nous engageons à fournir nos services avec professionnalisme et à respecter les délais convenus. Cependant, nous ne pouvons pas être tenus responsables des circonstances indépendantes de notre volonté, telles que les conditions météorologiques défavorables ou les actions de tiers.
5.2. Notre responsabilité est limitée au montant payé par le client pour nos services.
6. Annulation et Remboursement
6.1. Toute annulation de séance doit être notifiée à foxphotography.ch au moins 10 jours avant la date prévue. Les modalités de remboursement sont précisées dans le contrat individuel conclu avec le client.
7. Modifications des CGU
7.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication.
8. Loi Applicable et Juridiction
8.1. Ces CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Vaud.
9. Contact
9.1. Pour toute question concernant ces CGU ou nos services, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@foxphotography.ch
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